Arrêté Ministériel n° 2012-489 du 6 août 2012 portant prolongation du mandat d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Chambre de Développement Economique de Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-345 du 6 juillet 2009 portant nomination d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco ;
Vu les statuts de ladite association, notamment leur article 8 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le mandat de M. Michel Dotta est prolongé pour une période de trois ans, à compter du présent arrêté ministériel.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six août deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «Chambre de Développement Economique de Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-345 du 6 juillet 2009 portant nomination d’un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco ;
Vu les statuts de ladite association, notamment leur article 8 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le mandat de M. Michel Dotta est prolongé pour une période de trois ans, à compter du présent arrêté ministériel.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six août deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.