Arrêté Ministériel n° 2012-486 du 2 août 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.935 du 20 octobre 2010 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-535 du 26 septembre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mlle Karine Bourgery en date du 20 juillet 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2012 ;


Arrêtons :

Mlle Karine Bourgery, Elève fonctionnaire titulaire, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 30 septembre 2013.

Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux août deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.