Arrêté Ministériel n° 2012-448 du 26 juillet 2012 portant agrément de l’association dénommée «Association Monaco Japon»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2007-636 du 13 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Association Monaco Japon» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Association Monaco Japon» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.