RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 2 avril 2012 de l’association dénommée «Association du Personnel Hospitalier de Monaco».

Ces modifications portent sur les articles 1er, 7 et 8 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.