Arrêté Ministériel n° 2012-407 du 9 juillet 2012 plaçant un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 portant statut du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 15 mai 2012 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 23 mai 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Sophie Lucas-Chave, Chef de Service adjoint, est placé sur sa demande en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée d’une année à compter du 15 juillet 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf juillet deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.