Erratum à l’ordonnance souveraine n° 3.800 du 31 mai 2012 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 8 juin 2012

  • No. Journal 8076
  • Date of publication 06/07/2012
  • Quality 97.45%
  • Page no. 1419
Il fallait lire page 1.132 :


Avons Ordonné et Ordonnons :

……………………………………………………..

- M. Jean-Marc Silvi

Au lieu de M. Jean-Marc Silvy.

Le reste sans changement.
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