Arrêté Municipal n° 2012-2145 du 2 juillet 2012 portant nomination d’un Technicien dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2001-64 du 16 novembre 2001 portant nomination et titularisation d’un ouvrier spécialisé, chargé de la maintenance des horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Mirko Djordjevic est nommé dans l’emploi de technicien à la Police Municipale, avec effet au 1er juillet 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 juillet 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 2 juillet 2012.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.
C. Raimbert.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2001-64 du 16 novembre 2001 portant nomination et titularisation d’un ouvrier spécialisé, chargé de la maintenance des horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Mirko Djordjevic est nommé dans l’emploi de technicien à la Police Municipale, avec effet au 1er juillet 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 juillet 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 2 juillet 2012.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.
C. Raimbert.