Ordonnance Souveraine n° 3.802 du 4 juin 2012 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 647 du 10 août 2006 portant nomination d’un Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Luc Schlagenwarth, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 647 du 10 août 2006 portant nomination d’un Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Luc Schlagenwarth, Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.