Arrêté Municipal n° 2012-2065 du 25 juin 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Christian Raimbert, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 30 juin au lundi 9 juillet 2012 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 juin 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 25 juin 2012.

Le Maire,
G. Marsan.