Arrêté Ministériel n° 2012-339 du 21 juin 2012 portant désignation du Vice-Président du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-222 du 7 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Franck Bussotti, membre du Conseil Scientifique de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, est désigné en qualité de Vice-Président dudit Conseil.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-222 du 7 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Franck Bussotti, membre du Conseil Scientifique de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques, est désigné en qualité de Vice-Président dudit Conseil.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.