Arrêté Municipal n° 2012-1883 du 11 juin 2012 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-098 du 16 décembre 2005 portant nomination et titularisation d’une Educatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2712 du 20 août 2008 portant nomination d’une Educatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs - Crèche de la Roseraie) ;
Vu la demande présentée par Mme Bernadette Russo, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Bernadette Russo, née Riehl, Educatrice de Jeunes Enfants à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service d’Actions Sociales, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 23 juillet 2012.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 11 juin 2012.
Monaco, le 11 juin 2012.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-098 du 16 décembre 2005 portant nomination et titularisation d’une Educatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2712 du 20 août 2008 portant nomination d’une Educatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs - Crèche de la Roseraie) ;
Vu la demande présentée par Mme Bernadette Russo, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Bernadette Russo, née Riehl, Educatrice de Jeunes Enfants à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service d’Actions Sociales, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 23 juillet 2012.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 11 juin 2012.
Monaco, le 11 juin 2012.
Le Maire,
G. Marsan.