Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-288 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études, publié au Journal de Monaco du 25 mai 2012
Il fallait lire page 1015 :
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Art. 14.
Dépôt des dossiers
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Tout dossier incomplet doit être accompagné d’un écrit indiquant les pièces manquantes. Les pièces manquantes nécessaires au calcul du montant de la bourse d’études doivent être fournies avant le 31 décembre de l’année universitaire ou scolaire de la demande. Après cette date, l’allocation forfaitaire est appliquée de droit pour les candidats visés à l’article 2 (l° et 2°), assortie d’une pénalité de 25 %. Pour les autres candidats, la demande est annulée.
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Le reste sans changement.
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Art. 14.
Dépôt des dossiers
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Tout dossier incomplet doit être accompagné d’un écrit indiquant les pièces manquantes. Les pièces manquantes nécessaires au calcul du montant de la bourse d’études doivent être fournies avant le 31 décembre de l’année universitaire ou scolaire de la demande. Après cette date, l’allocation forfaitaire est appliquée de droit pour les candidats visés à l’article 2 (l° et 2°), assortie d’une pénalité de 25 %. Pour les autres candidats, la demande est annulée.
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Le reste sans changement.