Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 19 avril 2012 de l’association dénommée «Comité d’Entraide des Français de Monaco».
Ces modifications portent sur l’objet dont la rédaction est la suivante : «venir en aide, par tous moyens en son pouvoir, aux Français résidant dans la Principauté de Monaco et se trouvant dans une situation difficile» ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.