GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • No. Journal 8072
  • Date of publication 08/06/2012
  • Quality 98.15%
  • Page no. 1160
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, homologué en sa forme et teneur l’acte de cession passé entre la SAM BMB et la société VOLVO TRUCK FRANCE portant sur la vente de dix véhicules, pour le prix de 370.000 euros, et ce dans les formes et conditions prévues audit acte.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 31 mai 2012.
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