SCS MARCUS SCHNEIDER ET CIE - MONSIEUR MARCUS SCHNEIDER CESSATION DES PAIEMENTS 1, avenue Henry Dunant 98000 Monaco

  • No. Journal 8070
  • Date of publication 25/05/2012
  • Quality 96.98%
  • Page no. 1045
Les créanciers présumés de la SCS MARCUS SCHNEIDER ET CIE exploitant sous l’enseigne «ALPHA TECHNIK INTERNATIONAL» et de Monsieur Marcus SCHNEIDER, déclarés en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 19 avril 2012, sont invités conformément à l’article 463 du Code de Commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à Monsieur Jean-Paul SAMBA, Syndic, Stade Louis II - Entrée F - 9, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (article 464 du Code de commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l’article 429 du Code de commerce, Monsieur le Juge commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs pris parmi les créanciers.

Monaco, le 25 mai 2012.

Le Syndic,
J.P. Samba.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.