PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 mars 2012 enregistré, le nommé :
- P. L., né le 1er octobre 1946 à Moscou (Russie), de F. et de P. L., de nationalité allemande, sans profession, ayant demeuré «Le Formentor», 27, avenue Princesse Grace à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,
Le mardi 12 juin 2012 à 9 heures
Sous la prévention de faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque.
Délits prévus et réprimés par les articles 26, 27, 90, 91, 94 et 95 du Code Pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
- P. L., né le 1er octobre 1946 à Moscou (Russie), de F. et de P. L., de nationalité allemande, sans profession, ayant demeuré «Le Formentor», 27, avenue Princesse Grace à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,
Le mardi 12 juin 2012 à 9 heures
Sous la prévention de faux et usage de faux en écriture privée de commerce ou de banque.
Délits prévus et réprimés par les articles 26, 27, 90, 91, 94 et 95 du Code Pénal.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.