PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 mars 2012 enregistré, le nommé :
- C. H., né le 17 septembre 1949 à Stans (Suisse) de W. et de H. B., de nationalité suisse, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,
Le mardi 5 juin 2012 à 9 heures
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
- C. H., né le 17 septembre 1949 à Stans (Suisse) de W. et de H. B., de nationalité suisse, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,
Le mardi 5 juin 2012 à 9 heures
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.