Ordonnance Souveraine n° 3.780 du 16 mai 2012 convoquant le Conseil National en session extraordinaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, notamment ses articles 59 et 62 ;

Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Conseil National est convoqué en session extraordinaire dans la semaine du 24 au 28 septembre 2012.
Art. 2.
L’ordre du jour de cette session extraordinaire est fixé ainsi qu’il suit :

- Projet de loi modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.