Ordonnance Souveraine n° 3.778 du 14 mai 2012 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.076 du 4 février 2009 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Rémi Mortier, Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France, est nommé Premier Conseiller auprès de Notre Ambassade en France.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mai deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.076 du 4 février 2009 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Rémi Mortier, Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France, est nommé Premier Conseiller auprès de Notre Ambassade en France.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mai deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.