Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue en date du 13 avril 2012, de l’association dénommée «Union Internationale Motonautique».
Ces modifications portent sur l’article 7.2 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.