Ordonnance Souveraine n° 3.756 du 25 avril 2012 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.200 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Karine Carlin, épouse Marquet, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales, est nommée en qualité de Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.200 du 29 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Karine Carlin, épouse Marquet, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales, est nommée en qualité de Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.