Arrêté Ministériel n° 2012-240 du 27 avril 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 28 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-189 du 28 mars 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Jérémy Dessaigne ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Jérémy Dessaigne, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 mars 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.