Ordonnance Souveraine n° 3.729 du 2 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 en date du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 en date du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard international 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant l’annexe I et l’annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La notification des amendements à l’annexe I de ladite Convention a été faite le 16 novembre 2011 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34 paragraphe 1 de la Convention.
Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2011, constituant l’annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2012.
En application de l’article 34 paragraphe 3 de la Convention, l’annexe I de la Convention dans sa version consolidée est entrée en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2012 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
L’annexe I à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport est en annexe du présent Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 en date du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 en date du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard international 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant l’annexe I et l’annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La notification des amendements à l’annexe I de ladite Convention a été faite le 16 novembre 2011 par la Directrice Générale de l’UNESCO, conformément à l’article 34 paragraphe 1 de la Convention.
Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2011, constituant l’annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard international 2012.
En application de l’article 34 paragraphe 3 de la Convention, l’annexe I de la Convention dans sa version consolidée est entrée en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2012 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux avril deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
L’annexe I à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport est en annexe du présent Journal de Monaco.