RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 7 mars 2012 de l’association dénommée «Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française - Monaco».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o BRANADO CONSULTING, 20, avenue de Fontvieille, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
• «d’établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture juridique monégasque et, plus largement, la culture juridique romaniste, quelle que soit leur nationalité ;
• d’organiser des congrès périodiques, nationaux et internationaux, consacrés à l’étude des questions de droit propres à mettre en relief la valeur de ces cultures ;
• de collaborer, notamment dans le cadre de l’article 12 de ses statuts tel que visé ci-dessus, avec l’Association Henri Capitant, et d’assurer sa représentation en Principauté de Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o BRANADO CONSULTING, 20, avenue de Fontvieille, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
• «d’établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture juridique monégasque et, plus largement, la culture juridique romaniste, quelle que soit leur nationalité ;
• d’organiser des congrès périodiques, nationaux et internationaux, consacrés à l’étude des questions de droit propres à mettre en relief la valeur de ces cultures ;
• de collaborer, notamment dans le cadre de l’article 12 de ses statuts tel que visé ci-dessus, avec l’Association Henri Capitant, et d’assurer sa représentation en Principauté de Monaco ».