Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-6 du 2 avril 2012 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant sont confiées pour une période de trois ans à compter du 20 avril 2012 à Monsieur Morgan Raymond, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d’empêchement, à Messieurs Pierre Kuentz ou Loïc Malbrancke, Juges à ce même Tribunal.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2011-22 du 6 septembre 2011 est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le deux avril deux mille douze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant sont confiées pour une période de trois ans à compter du 20 avril 2012 à Monsieur Morgan Raymond, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d’empêchement, à Messieurs Pierre Kuentz ou Loïc Malbrancke, Juges à ce même Tribunal.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2011-22 du 6 septembre 2011 est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le deux avril deux mille douze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.