Séance Publique du mercredi 13 juillet 2011 - 721ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.924).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 198, relative à la protection contre les discriminations et le harcèlement et en faveur de l’égalité entre les hommes et femmes (p. 6.925).
2. Projet de loi, n° 883, sur l’économie numérique (p. 6.980).
I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.924).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 198, relative à la protection contre les discriminations et le harcèlement et en faveur de l’égalité entre les hommes et femmes (p. 6.925).
2. Projet de loi, n° 883, sur l’économie numérique (p. 6.980).