Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-5 du 9 mars 2012 portant affectation d’un magistrat référendaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.187 du 15 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Vu notre arrêté n° 2011-10 du 16 mars 2011 portant affectation d’un magistrat référendaire pour la période du 21 mars 2011 au 20 mars 2012 ;
Arrêtons :
Mlle Cyrielle Colle, magistrat référendaire, est affectée au tribunal de première instance dans les fonctions du siège du 21 mars 2012 au 20 mars 2013.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf mars deux mille douze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.187 du 15 mars 2011 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Vu notre arrêté n° 2011-10 du 16 mars 2011 portant affectation d’un magistrat référendaire pour la période du 21 mars 2011 au 20 mars 2012 ;
Arrêtons :
Mlle Cyrielle Colle, magistrat référendaire, est affectée au tribunal de première instance dans les fonctions du siège du 21 mars 2012 au 20 mars 2013.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le neuf mars deux mille douze.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.