Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 1er février 2012 de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Volley-Ball».
Ces modifications portent sur l’objet dont la rédaction a été étendue «au beach volley-ball» et complétée par l’activité suivante : «organiser des manifestations et des réunions en rapport avec le volley-ball ou le beach volley-ball ; entretenir toutes les relations utiles avec les instances sportives et internationales ainsi que les pouvoirs publics monégasques ; participer à toutes les organisations concourant directement ou indirectement au développement du volley-ball ou du beach volley-ball et des activités s’y rapportant », ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur l’objet dont la rédaction a été étendue «au beach volley-ball» et complétée par l’activité suivante : «organiser des manifestations et des réunions en rapport avec le volley-ball ou le beach volley-ball ; entretenir toutes les relations utiles avec les instances sportives et internationales ainsi que les pouvoirs publics monégasques ; participer à toutes les organisations concourant directement ou indirectement au développement du volley-ball ou du beach volley-ball et des activités s’y rapportant », ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.