Arrêté Ministériel n° 2012-96 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’ancien régime iraquien
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-406, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-96
DU 23 FEVRIER 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-406 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURE DE GEL DE FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les personnes physiques, organes ou entité suivants sont retirés de la liste figurant à l’annexe II dudit arrêté ministériel :
(1) Nabil Victor Karam. Date de naissance : 1954. Adresses : a) c/o Trading and Transport Services, Al-Razi Medical Complex, Jabal Al-Hussein, Amman, Jordanie, b) c/o Alfa Company Limited for International Trading and Marketing, P.O. Box 910606, Amman 11191, Jordanie. Nationalité : libanaise.
(2) Hikmat Jarjes Bahnam (alias Hikmat Gargees). Adresse : Bagdad, Iraq. Passeport n° 035667 (Iraquien).
(3) Tarik Nasser S. Al Obaidi [alias a) Tarik al’Ubaydi, b) Tariq al’Ubaydi]. Date de naissance : 1945. Lieu de naissance : Bagdad, Iraq. Adresse : Bagdad, Iraq. Passeport n° 212331 (Iraquien).
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-406, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-96
DU 23 FEVRIER 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-406 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURE DE GEL DE FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les personnes physiques, organes ou entité suivants sont retirés de la liste figurant à l’annexe II dudit arrêté ministériel :
(1) Nabil Victor Karam. Date de naissance : 1954. Adresses : a) c/o Trading and Transport Services, Al-Razi Medical Complex, Jabal Al-Hussein, Amman, Jordanie, b) c/o Alfa Company Limited for International Trading and Marketing, P.O. Box 910606, Amman 11191, Jordanie. Nationalité : libanaise.
(2) Hikmat Jarjes Bahnam (alias Hikmat Gargees). Adresse : Bagdad, Iraq. Passeport n° 035667 (Iraquien).
(3) Tarik Nasser S. Al Obaidi [alias a) Tarik al’Ubaydi, b) Tariq al’Ubaydi]. Date de naissance : 1945. Lieu de naissance : Bagdad, Iraq. Adresse : Bagdad, Iraq. Passeport n° 212331 (Iraquien).