Arrêté Ministériel n° 2012-106 du 27 février 2012 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l’action sociale en faveur des personnes handicapées ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale au 1er janvier 2012 sont les suivants :

Allocation adulte handicapé :
(différentielle) 1.122 euros.

Allocations mineur handicapé :
(forfaitaires)
- allocation d’éducation spéciale : 161 euros
- allocation complémentaire 1ère catégorie : 250 euros
- allocation complémentaire 2ème catégorie : 720 euros.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.