Ordonnance Souveraine n° 3.669 du 20 février 2012 portant nomination d’un Concierge au Palais de S.A.S. le Prince Souverain

  • No. Journal 8057
  • Date of publication 24/02/2012
  • Quality 97.49%
  • Page no. 280
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Maurice Ristorto est nommé Concierge en Notre Palais et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2008.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.