Ordonnance Souveraine n° 3.666 du 10 février 2012 renouvelant l’Inspecteur Principal du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office de la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.126 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur Principal du Travail à la Direction du Travail ;

Vu Notre ordonnance n° 3.129 du 11 février 2011 chargeant l’Inspecteur principal du travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Pascale Pallanca, Inspecteur Principal du Travail, chargée d’assumer les fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail, est reconduite pour une nouvelle période d’un an, à compter du 1er mars 2012.

A ce titre, elle est Directeur de l’Office de la Médecine du Travail. Elle le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix février deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.