Ordonnance Souveraine n° 3.662 du 10 février 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.503 du 4 décembre 2009 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Marion Faivre, Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité d’Administrateur au sein de cette même Direction.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix février deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.