Arrêté Municipal n° 2012-404 du 31 janvier 2012 prononçant la démission d’un fonctionnaire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2001-25 du 8 mai 2001 portant nomination et titularisation d’un Bibliothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2008-2860 du 5 septembre 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l’arrêté municipal n° 2009-2162 du 24 juillet 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-1947 du 21 juin 2010 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;


Arrêtons :
Article Premier.
La démission de M. Stéphane Pastorello, Bibliothécaire à la Médiathèque Municipale, est prononcée à compter du 1er septembre 2011.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 31 janvier 2012.

Monaco, le 31 janvier 2012.

Le Maire,
G. Marsan.