Ordonnance Souveraine n° 3.659 du 2 février 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque dépendant de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 66 du 17 mai 2005 portant nomination d’un Animateur à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Didier Braquetti, Animateur polyvalent à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque dépendant de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommé en qualité d’Administrateur au sein de cette même Entité, à compter du 12 septembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 66 du 17 mai 2005 portant nomination d’un Animateur à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Didier Braquetti, Animateur polyvalent à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque dépendant de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommé en qualité d’Administrateur au sein de cette même Entité, à compter du 12 septembre 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.