Arrêté Ministériel n° 2012-64 du 2 février 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.633 du 30 avril 2008 portant nomination d’un Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-517 du 4 octobre 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité;
Vu la requête de M. Raphaël Regis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Raphaël Regis, Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 17 octobre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.633 du 30 avril 2008 portant nomination d’un Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-517 du 4 octobre 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité;
Vu la requête de M. Raphaël Regis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Raphaël Regis, Appariteur au Secrétariat Général du Conseil National, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 17 octobre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.