Arrêté Ministériel n° 2012-52 du 30 janvier 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-544 du 3 octobre 2011, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 11.902 du 15 mars 1996 portant nomination d’une Attachée au Service du Contrôle Technique et de la Circulation ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-544 du 3 octobre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Anna Boeri en date du 23 novembre 2011 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2011-544 du 3 octobre 2011, précité, maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 6 février 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente janvier deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.