Ordonnance Souveraine n° 3.630 du 12 janvier 2012 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 639 du 10 août 2006 portant nomination d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Tordoir, Brigadier de Police, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er février 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 639 du 10 août 2006 portant nomination d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Tordoir, Brigadier de Police, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er février 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze janvier deux mille douze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.