Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 8052
  • Date of publication 20/01/2012
  • Quality 98.22%
  • Page no. 97
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 20 décembre 2011 de l’association dénommée «Club Cil’s Elles».
Ces modifications portent sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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