Ordonnance Souveraine n° 3.620 du 11 janvier 2012 portant nomination d’un Premier Juge au Tribunal de Première Instance

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;

Vu Notre ordonnance n° 1.241 du 7 août 2007 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ;

Vu l’avis n° 05/2011 du Haut Conseil de la Magistrature ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Sébastien Biancheri, Juge au Tribunal de Première Instance, est nommé Premier Juge.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.