Ordonnance Souveraine n° 3.618 du 11 janvier 2012 portant élévation hiérarchique d’un Magistrat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.437 du 6 avril 2000 chargeant un juge des fonctions de premier Juge au Tribunal de Première Instance ;

Vu les arrêtés du Directeur des Services Judiciaires n° 2006-15 du 21 août 2006 et 2011-17 du 11 juillet 2011 plaçant un magistrat en position de détachement ;

Vu l’avis n° 04/2011 du Haut Conseil de la Magistrature ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;



Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Isabelle Berro-Lefevre, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, en position de détachement, est élevée au premier grade de la hiérarchie judiciaire à compter du ler octobre 2010.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.