Arrêté Municipal n° 2012-0119 en date du 12 janvier 2012 portant fixation du droit d’introduction des viandes dans la Principauté

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-2210 du 28 juillet 2010 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2011 ;

Vu la délibération du Conseil Communal en séance publique du 28 juin 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2012, le droit d’introduction des viandes dans la Principauté est fixé comme suit :

Viandes par 100 kg...................................................6,60 €
Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2010-2210 du 28 juillet 2010 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2012.
Art. 3.
M. le Receveur Municipal et M. l’Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 12 janvier 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 12 janvier 2012.

Le Maire,
G. Marsan.