Arrêté Ministériel n° 2012-24 du 16 janvier 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.728 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la requête de Mlle Esther Guillot en date du 29 novembre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Esther Guillot, Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 19 janvier 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.728 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;
Vu la requête de Mlle Esther Guillot en date du 29 novembre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Esther Guillot, Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 19 janvier 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.