Arrêté Ministériel n° 2012-18 du 12 janvier 2012 portant agrément de l’association dénommée «Club d’Information, Loisirs et Sports pour Elles - CIL’S ELLES»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Club d’Information, Loisirs et Sports pour Elles - CIL’S ELLES» ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Club d’Information, Loisirs et Sports pour Elles - CIL’S ELLES» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.