Arrêté Ministériel n° 2011-605 du 27 octobre 2011 habilitant trois agents du Service de l’Aviation Civile
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l’Aviation Civile ;
Vu les délibérations du Conseil de Gouvernement des 3 juillet 2005, 15 octobre 2008 et 27 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Philippe Lamalle
Monsieur Ayrton Michelotti
Monsieur Xavier Bedour
au Service de l’Aviation Civile, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à l’Aviation Civile.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l’Aviation Civile ;
Vu les délibérations du Conseil de Gouvernement des 3 juillet 2005, 15 octobre 2008 et 27 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Philippe Lamalle
Monsieur Ayrton Michelotti
Monsieur Xavier Bedour
au Service de l’Aviation Civile, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation relative à l’Aviation Civile.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.