Ordonnance Souveraine n° 3.608 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.745 du 30 avril 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Unité Mobile de Psychiatrie) ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 24 novembre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Jean-Paul Orth, Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Unité Mobile de Psychiatrie), est nommé Praticien Hospitalier dans le Service de Psychiatrie au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 21 avril 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille onze.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.