Arrêté Ministériel n° 2012-1 du 3 janvier 2012 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.306 du 15 décembre 1999 portant nomination d’un Attaché au Conseil Economique et Social ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-52 du 29 janvier 2010 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Karine Deleage, épouse Faloppa, Attaché au Conseil Economique et Social, est maintenue en position de détachement d’office auprès de la Chambre de Développement Economique de Monaco, à compter du 7 janvier 2012, pour une période de trois années.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois janvier deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.306 du 15 décembre 1999 portant nomination d’un Attaché au Conseil Economique et Social ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-52 du 29 janvier 2010 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Karine Deleage, épouse Faloppa, Attaché au Conseil Economique et Social, est maintenue en position de détachement d’office auprès de la Chambre de Développement Economique de Monaco, à compter du 7 janvier 2012, pour une période de trois années.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois janvier deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.