RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8048
  • Date of publication 23/12/2011
  • Quality 97.11%
  • Page no. 2485
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 7 septembre 2011 de l’association dénommée «Monaco Arts Contemporains».

Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 25, avenue Crovetto Frères, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :

«La création, la production, la diffusion et la conservation d’œuvres culturelles et artistiques, de spectacles vivants et musicaux et d’œuvres filmographiques et littéraires, ainsi que la recherche et le développement de techniques artistiques».
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.