Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-29 du 20 décembre 2011
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :
Article Premier.
Délégation est donnée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 26 au 30 décembre 2011.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt décembre deux mille onze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :
Article Premier.
Délégation est donnée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 26 au 30 décembre 2011.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt décembre deux mille onze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.