GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • No. Journal 8047
  • Date of publication 16/12/2011
  • Quality 98.5%
  • Page no. 2460
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de M. GROSSMANN André, exploitant le commerce sous l’enseigne «HORUS», a renvoyé M. GROSSMANN André devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du 6 janvier 2012.

Monaco, le 13 décembre 2011.

Le Greffier en Chef,
B. Bardy.
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